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1.1 Directeur de publication :
Groupe ADS
Frédéric Lettry
1 route de la Salle - 74960 - Cran Gevrier
Tél. : 08 11 38 77 77

1.2 Hébergeur du site :
1&1 Internet Limited
Discovery House
154 Southgate Street
Gloucester
Gloucestershire
United Kingdom
GL1 2EX

 

2. Conditions d’utilisation

2.1 Marques déposées :

2.1.1 La marque et le logo de la société SNEDS Service sont des marques déposées.

2.1.2 Aucun autre droit que celui de visiter les sites n’est conféré à quiconque.

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2.2.4.1 Est interdite la présentation d’une des pages du site www.sneds-service.fr dans une page web n’appartenant pas à ce dernier (framing).

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2.3 Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

 

3. Données personnelles

3.1 Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite  » Informatique et libertés « .

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Internet Explorer :

 

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Google Chrome :

 

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3.3 Destination des informations recueillies

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3.4 Exercice Droit d’opposition ( Opt-out ) Art.26 loi 1978

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4. Responsabilité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

 

5. Mise à jour des mentions légales

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6. Droit d’auteur

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